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Conditions de service

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site dovecroft.digital et les prestations de conseil proposées par le cabinet Dovecroft. En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

Objet

Dovecroft fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, stratégie, conception de solutions et accompagnement. Le site présente ces prestations à titre informatif et n'emporte aucune obligation contractuelle avant la signature d'un devis.

Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis nominatif détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires. La prestation débute après acceptation écrite du devis par le client.

Obligations du cabinet

Le cabinet s'engage à exécuter ses missions avec diligence et selon les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, l'atteinte d'objectifs dépendant de facteurs partagés avec le client.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à régler les honoraires selon l'échéancier convenu.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits sont cédés au client après règlement intégral. Le contenu du site (textes, visuels, identité) reste la propriété de Dovecroft et ne peut être reproduit sans autorisation.

Responsabilité

La responsabilité du cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon, après recherche d'une solution amiable.